Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

1- OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation des services proposés par Hayati Agency ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2- ACCÈS AUX SERVICES

L'accès aux services de Hayati Agency est réservé aux personnes majeures souhaitant s’engager dans une démarche sérieuse et respectueuse.
L'inscription et l'utilisation des services impliquent la communication d'informations exactes et mises à jour.
Hayati Agency se réserve le droit de refuser ou suspendre l'accès aux services en cas de non-respect des règles établies.

3- RÈGLES DE CONDUITE ET CADRE DES RENCONTRES

3.1 Cadre des rencontres et engagements

Toute rencontre organisée via Hayati Agency doit obligatoirement se dérouler :
- Dans un lieu public sécurisé (exemple : café, restaurant, espaces publics...).
- Ou en présence d’un mahram (membre de la famille, tuteur légal ou personne de confiance selon les principes du client).
Tout non-respect de cette règle pourra entraîner la suspension ou l'exclusion du service, sans remboursement.
Hayati Agency décline toute responsabilité en cas de rencontre organisée en dehors de ces conditions.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de confidentialité et de discrétion dans leurs échanges et rencontres.

3.2 Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, honnête et bienveillant lors des échanges et rencontres.
Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire aux valeurs du service peut entraîner une suspension ou une exclusion définitive, sans remboursement.
Toute tentative d’arnaque, de harcèlement ou d’utilisation du service à des fins autres que celles prévues entraînera des sanctions immédiates.

4- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données des utilisateurs sont stockées en toute sécurité sur Wix et Salesforce.
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@hayati-agency.com
Les données ne sont utilisées que dans le cadre strict des services fournis et ne sont jamais revendues à des tiers.

5- MODIFICATION DES CGU

Hayati Agency se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des changements par le biais du site ou par e-mail.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1- OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d’utilisation des services proposés par Hayati Agency .

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2- SERVICES CONCERNÉS

Les présentes CGV s’appliquent aux services suivants :
- Mise en relation et matching (agence matrimoniale)
- Coaching individuel et accompagnement pour les couples
- Ateliers collectifs et événements
- Tout autre service détaillé sur le site

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains services et sont précisées sur chaque offre.

3- ADMISSION ET REFUS DE PROFILS DANS L’AGENCE MATRIMONIALE

L’inscription à l’agence matrimoniale ne garantit pas automatiquement l’acceptation du profil.
Hayati Agency se réserve le droit de refuser l’inscription d’un profil si celui-ci ne répond pas aux critères de sérieux, d’engagement ou de compatibilité attendus.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de refus d’un profil pour non-respect des critères établis.
Hayati Agency peut également suspendre ou exclure un adhérent si son comportement est jugé inapproprié, irrespectueux ou contraire à l’éthique de l’agence.

4- TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté.
Toute commande est due dans son intégralité, sauf mention contraire explicite.
Les forfaits souscrits sont personnels et non transférables à un tiers.

5- DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

Délai de rétractation : 14 jours pour les consommateurs, sauf si le service a déjà commencé.
Annulation des services :
- Matching et mise en relation : non remboursables après validation.
- Coaching et ateliers : annulation possible jusqu’à 48h avant le rendez-vous, sinon aucun remboursement.

6- RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE GARANTIE

6.1 Engagement de Hayati Agency

Hayati Agency s’engage à fournir un service sérieux et structuré, mais ne garantit pas l’aboutissement à un mariage.
Toute mise en relation est pensée pour maximiser la compatibilité, mais la décision finale appartient aux utilisateurs.

6.2 Responsabilité du client

Le client s’engage à respecter les conditions de rencontre définies par Hayati Agency.
Tout non-respect des règles de rencontre ou tout comportement inapproprié pourra entraîner l’exclusion définitive du service, sans remboursement.
Hayati Agency décline toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs.

7- RÉCLAMATIONS ET LITIGES

7.1 Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@hayati-agency.com dans un délai de 7 jours suivant la prestation.

7.2 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du prestataire.

En validant une commande ou en utilisant les services de Hayati Agency , vous reconnaissez avoir lu et accepté ces CGU et CGV.